Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les Conditions Générales ») sont conclues entre, d’une part, la micro-entreprise POKT, immatriculée sous le numéro 793 257 569 00020, dont le siège social est situé au 42 bis rue Auguste Delecourt, 59130 Lambersart, représentée par son représentant légal (ci-après « POKT »), et, d’autre part, le Client dont l’identité et les coordonnées sont détaillées sur le devis auquel les présentes Conditions Générales sont annexées (ci-après « le Client ») (ci-après ensemble « les Parties »).

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

  • Contrat : ensemble contractuel constitué des présentes Conditions Générales, du Devis et de tout avenant ou condition particulière acceptée par les Parties.
  • Prestations : services fournis par POKT, comprenant la mise en relation entre influenceurs et marques, la gestion de campagnes d’influence, et tout autre service décrit dans le Devis.
  • Prix : montant fixé dans le Devis pour les Prestations.
  • Influenceur : toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la plateforme POKT pour collaborer avec des marques.
  • Devis : document détaillant les Prestations et le Prix, annexé aux présentes Conditions Générales.

ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT

Le Contrat a pour objet de définir les Prestations, leurs conditions de réalisation, le Prix, ainsi que les droits et obligations des Parties.

ARTICLE 3 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

En cas de contradiction, l’ordre de prévalence des documents contractuels est le suivant :

  1. Le Devis ;
  2. Les présentes Conditions Générales ;
  3. Tout avenant ou condition particulière acceptée par les Parties.

ARTICLE 4 – DURÉE

Le Contrat entre en vigueur à la date de signature du Devis et reste applicable jusqu’à l’exécution complète des obligations des Parties.

ARTICLE 5 – RÉALISATION DES PRESTATIONS

5.1 – Acceptation et modification des Prestations

Le Client accepte les Prestations en signant le Devis. Toute modification devra faire l’objet d’un avenant signé par les Parties.

5.2 – Validation des Prestations

POKT notifiera la fin de l’exécution des Prestations au Client, qui disposera de cinq (5) jours ouvrés pour signaler toute réserve. À défaut, les Prestations seront réputées acceptées.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DES PARTIES

6.1 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Prestations.
  • Payer le Prix selon les modalités convenues.
  • Respecter le cadre légal relatif aux campagnes d’influence.

6.2 – Obligations de POKT

POKT s’engage à :

  • Fournir les Prestations conformément au Devis.
  • Assurer la mise en relation entre les marques et les influenceurs.
  • Respecter la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIÈRES

7.1 – Prix et facturation

Le Prix est indiqué dans le Devis. Toute facture est payable sous trente (30) jours à compter de sa date d’émission.

7.2 – Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l’application d’intérêts de retard équivalents au taux légal majoré de 10 points ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

ARTICLE 8 – RÉSILIATION

Le Contrat peut être résilié par l’une ou l’autre Partie en cas de manquement grave non réparé sous dix (10) jours suivant mise en demeure.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue. Si elle excède un (1) mois, le Contrat pourra être résilié de plein droit.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus créés par les influenceurs restent leur propriété, sauf mention contraire dans le Devis.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées pendant une durée de deux (2) ans après l’expiration du Contrat.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les Parties s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le Contrat est régi par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille Métropole.

ARTICLE 14 – STIPULATIONS DIVERSES

14.1 – Références commerciales

Sauf mention contraire, POKT pourra utiliser le nom et le logo du Client à titre de référence commerciale.

14.2 – Non-concurrence

Le Client s’interdit de contracter directement avec les influenceurs sélectionnés par POKT pendant une durée de douze (12) mois après la fin du Contrat.

14.3 – Modification des Conditions Générales

POKT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux Contrats conclus après la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version.

14.4 – Indivisibilité

Si une disposition du Contrat est déclarée nulle, les autres dispositions resteront en vigueur.

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