Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les Conditions Générales ») sont conclues entre, d’une part, la micro-entreprise POKT, immatriculée sous le numéro 793 257 569 00020, dont le siège social est situé au 42 bis rue Auguste Delecourt, 59130 Lambersart, représentée par son représentant légal (ci-après « POKT »), et, d’autre part, le Client, tel qu’identifié dans le Devis correspondant (ci-après « le Client »).

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Contrat : ensemble contractuel composé des présentes Conditions Générales, du Devis, et de tout avenant ou condition particulière acceptée par les Parties.
Prestations : services proposés par POKT, incluant la gestion des réseaux sociaux, la création de contenu, la planification de publications, les campagnes d’influence, ou tout autre service mentionné dans le Devis.
Prix : montant total indiqué dans le Devis pour la réalisation des Prestations.
Devis : document émis par POKT décrivant les Prestations et leur tarification.

ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT

Les présentes ont pour objet de définir les conditions de réalisation des Prestations, le Prix, ainsi que les droits et obligations des Parties.

ARTICLE 3 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

En cas de contradiction, l’ordre de prévalence est le suivant :

Le Devis
Les présentes Conditions Générales
Les avenants ou conditions particulières acceptées

ARTICLE 4 – DURÉE

Le Contrat entre en vigueur à la date de signature du Devis et demeure applicable jusqu’à exécution complète des obligations.

ARTICLE 5 – RÉALISATION DES PRESTATIONS

5.1 – Acceptation et modification

Le Client accepte les Prestations par signature du Devis. Toute modification nécessite un avenant.

5.2 – Validation

À la fin des Prestations, POKT notifie le Client. Sans réserve sous 5 jours ouvrés, elles sont considérées comme validées.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DES PARTIES

6.1 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Fournir toutes les informations utiles
Régler les sommes dues selon les échéances
Respecter les lois applicables (notamment en matière d’influence)

6.2 – Obligations de POKT

POKT s’engage à :

Exécuter les Prestations avec diligence
Respecter les délais et les engagements
Agir dans le respect de la réglementation

ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIÈRES

7.1 – Prix et facturation

Le Prix est détaillé dans le Devis. Paiement sous 30 jours sauf mention contraire.

7.2 – Retard de paiement

Retard = intérêts légaux majorés de 10 pts + indemnisation forfaitaire de 40 €.

ARTICLE 8 – RÉSILIATION

En cas de manquement non réparé sous 10 jours après mise en demeure, la Partie victime peut résilier le Contrat.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, l’exécution est suspendue. Après 1 mois, résiliation possible de plein droit.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus créés par POKT restent la propriété du Client une fois la facture réglée, sauf clause contraire.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ

Les informations échangées sont confidentielles pendant 2 ans après fin du Contrat.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les Parties s’engagent à respecter le RGPD et à protéger les données collectées.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le Contrat est soumis au droit français. Litiges : Tribunal de commerce de Lille Métropole.

ARTICLE 14 – STIPULATIONS DIVERSES

14.1 – Références commerciales

POKT peut citer le Client, sauf opposition expresse.

14.2 – Non-concurrence

Le Client s’engage à ne pas travailler directement avec les influenceurs proposés pendant 12 mois après fin de contrat.

14.3 – Modification

POKT peut mettre à jour les CGV ; les nouvelles versions s’appliqueront aux nouveaux Contrats.

14.4 – Indivisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres restent valables.